Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et cartes Pokémon neuves ou d’occasion proposées par NoScalp sur le site noscalp.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions.

2. Produits

• Cartes Pokémon physiques, neuves ou d’occasion, décrites dans chaque annonce.
• Produits scellés : boosters, paquets, coffrets, Elite Trainer Boxes (ETB) et séries spéciales, fournis dans leur emballage d’origine intact.
• Disponibilité : stock immédiat ou précommande avec date d’expédition indiquée sur la fiche produit.

Les produits scellés ne sont ni pesés ni ouverts.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€).
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Les frais de livraison à tarif fixe s’ajoutent avant validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les articles, confirme son panier, saisit ses informations, accepte les CGV et procède au paiement sécurisé. La commande devient ferme après confirmation de NoScalp par e‑mail.

5. Paiement

• Cartes bancaires via Shopify Payments (Stripe)
• PayPal Le débit a lieu au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

• Zones : France métropolitaine et Union européenne.
• Transporteurs : La Poste (Lettre suivie / Colissimo), Mondial Relay.
• Frais : montant fixe indiqué lors du récapitulatif de commande.
• Délais : variables selon transporteur ; estimations affichées sur la fiche produit ou lors du choix du mode de livraison.
• Transfert des risques : la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur dès la remise au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation :

• Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter sous réserve de motif valable.
• Les produits doivent être non ouverts et non abîmés.
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
• Remboursement effectué via le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant la réception et vérification des articles retournés.

Formulaire type de rétractation

(à copier‑coller et envoyer par e‑mail à contact@noscalp.fr)

À l’attention de NoScalp :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci‑dessous…

8. Retours

Les retours doivent être demandé par e‑mail à contact@noscalp.fr.

9. Garanties légales

NoScalp applique :

• La garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑20 C. conso.)
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.) Pour toute réclamation, écrire à contact@noscalp.fr.

10. Responsabilité

NoScalp est responsable de plein droit de la bonne exécution des commandes, sauf cas fortuit ou force majeure au sens de la jurisprudence française.

11. Propriété intellectuelle

Les cartes proposées restent protégées par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. L’achat n’emporte aucun droit de reproduction.

12. Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité (voir Mentions Légales §5).

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut saisir NoScalp à contact@noscalp.fr pour rechercher une solution amiable. Faute d’accord, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège de NoScalp.

14. Version & modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à compter du 02 aout 2025. NoScalp se réserve le droit de les modifier ; la version opposable est celle en ligne au jour de la commande.