Mentions Légales

Dernière mise à jour : 02 aout 2025

1. Éditeur du site

• Nom commercial : NoScalp
• Statut juridique : Micro‑entreprise
• SIRET : 988 580 601 000 17
• Code APE : 4791B
• Contact : contact@noscalp.fr
• TVA : Non assujetti – TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergeur

Shopify International Ltd.
2nd Floor, Victoria Buildings, 1‑2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

3. Activité

Achat et vente en ligne de produit et cartes Pokémon neuves et d’occasion (produits physiques).

4. Propriété intellectuelle

Tout contenu (textes, visuels, logo « NoScalp ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles & cookies

Les données collectées (nom, adresse, coordonnées, historique de commande) sont exclusivement destinées au traitement des ventes et à la relation clientèle. Elles sont conservées pendant la durée légale liée aux obligations comptables puis archivées. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à contact@noscalp.fr. 

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6. Loi applicable & litiges

Le présent site est soumis au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de NoScalp.